Dernière mise à jour : 7 février 2026

1. Responsable du traitement des données

Le site https://nettoyagedetapisetcanapes.com/ est édité par :

Nettoyagedetapisetcanapes
Statut : Entrepreneur individuel (EI) – micro‑entrepreneur
SIRET : 93228173600011
Adresse : 273 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Email : nettoyagedetapisetcanapes@gmail.com
Téléphone : 07 66 52 34 32

Le responsable du traitement garantit la protection des données personnelles collectées via le site.


2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux prestations commandées
  • Historique des commandes / facturation

Ces données sont collectées via :

  • Formulaire de contact / devis en ligne
  • Commandes passées sur le site

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  1. La gestion et l’exécution des commandes (prestation, facturation)
  2. La communication avec le client concernant sa commande ou sa demande de devis
  3. La gestion administrative et comptable (facturation, suivi)

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.


4. Base légale du traitement

Le traitement des données est fondé sur :

  • Exécution du contrat : pour réaliser la prestation commandée
  • Intérêt légitime : pour gérer la relation client et répondre aux demandes

5. Durée de conservation

  • Données de facturation : 5 ans (obligation légale)
  • Données de prospection / contact : 3 ans à partir du dernier contact, sauf consentement renouvelé

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification des informations incorrectes
  • Effacement (« droit à l’oubli »)
  • Opposition au traitement de vos données
  • Portabilité des données
  • Limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez : nettoyagedetapisetcanapes@gmail.com


7. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement à :

  • Notre comptable ou prestataire de facturation
  • Prestataires de paiement en ligne sécurisés (CB)
  • Fournisseurs nécessaires à l’exécution de la prestation

⚠️ Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
⚠️ Aucun profilage automatisé n’est effectué.


8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

  • La perte ou la destruction accidentelle
  • L’accès non autorisé
  • La divulgation ou modification non autorisée

9. Cookies

Actuellement, le site n’utilise pas de cookies à des fins de tracking ou statistiques.
Si des cookies sont ajoutés à l’avenir, un bandeau d’information et un paramétrage des cookies sera disponible conformément aux directives CNIL.


10. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de votre consultation.