Dernière mise à jour : 7 février 2026
1. Responsable du traitement des données
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Nettoyagedetapisetcanapes
Statut : Entrepreneur individuel (EI) – micro‑entrepreneur
SIRET : 93228173600011
Adresse : 273 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice
Email : nettoyagedetapisetcanapes@gmail.com
Téléphone : 07 66 52 34 32
Le responsable du traitement garantit la protection des données personnelles collectées via le site.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos prestations :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives aux prestations commandées
- Historique des commandes / facturation
Ces données sont collectées via :
- Formulaire de contact / devis en ligne
- Commandes passées sur le site
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- La gestion et l’exécution des commandes (prestation, facturation)
- La communication avec le client concernant sa commande ou sa demande de devis
- La gestion administrative et comptable (facturation, suivi)
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur :
- Exécution du contrat : pour réaliser la prestation commandée
- Intérêt légitime : pour gérer la relation client et répondre aux demandes
5. Durée de conservation
- Données de facturation : 5 ans (obligation légale)
- Données de prospection / contact : 3 ans à partir du dernier contact, sauf consentement renouvelé
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données
- Rectification des informations incorrectes
- Effacement (« droit à l’oubli »)
- Opposition au traitement de vos données
- Portabilité des données
- Limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez : nettoyagedetapisetcanapes@gmail.com
7. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées uniquement à :
- Notre comptable ou prestataire de facturation
- Prestataires de paiement en ligne sécurisés (CB)
- Fournisseurs nécessaires à l’exécution de la prestation
⚠️ Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
⚠️ Aucun profilage automatisé n’est effectué.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
- La perte ou la destruction accidentelle
- L’accès non autorisé
- La divulgation ou modification non autorisée
9. Cookies
Actuellement, le site n’utilise pas de cookies à des fins de tracking ou statistiques.
Si des cookies sont ajoutés à l’avenir, un bandeau d’information et un paramétrage des cookies sera disponible conformément aux directives CNIL.
10. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle disponible sur le site à la date de votre consultation.
